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Relance Pro · Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Objet
Relance Pro aide les professionnels (artisans, indépendants, TPE et PME) à suivre leurs devis et leurs factures et à relancer leurs clients, automatiquement (e-mails et SMS envoyés par le service) ou manuellement (messages préparés que l'utilisateur envoie depuis son propre téléphone). Relance Pro n'est pas un logiciel de facturation ni de devis : il ne crée, n'émet et ne transmet aucun devis ni aucune facture. Vous établissez vos documents avec votre propre outil ; Relance Pro en suit seulement l'échéance et le paiement pour vous aider à relancer vos clients. Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application.
2. Accès réservé aux professionnels majeurs
L'utilisation est strictement interdite aux mineurs. En créant un compte, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et agir dans le cadre de votre activité professionnelle.
3. Compte
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide (elle doit être confirmée avant tout envoi de relance), des informations exactes sur votre entreprise, et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte.
4. Relances : vos engagements
Les relances sont envoyées en votre nom, pour vos propres clients. Vous vous engagez à :
- n'enregistrer que de vrais clients et de vrais devis ou factures ;
- n'utiliser le service ni pour de la prospection ou de la publicité, ni pour du spam, de l'hameçonnage, de l'usurpation d'identité (organisme public, banque, autre entreprise…) ou toute fraude ;
- vérifier l'exactitude des montants, dates et coordonnées avant chaque relance ;
- respecter les droits des personnes que vous relancez (voir l'article 9).
5. Limites d'utilisation et suspension
Pour éviter les abus, le nombre d'e-mails et de SMS envoyés automatiquement est plafonné par jour, par compte et par destinataire. L'éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis, un compte utilisé en violation de ces conditions, notamment en cas d'envois abusifs ou frauduleux.
6. Offres et prix
Le paiement de l'abonnement est géré par l'App Store ou Google Play, selon leurs conditions. [Section à confirmer à l'ouverture de Premium.]
- Gratuit : 3 devis ou factures suivis en même temps.
- Premium : 14,90 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : suivi illimité de vos devis et factures, mises en demeure avec pénalités calculées, export comptable.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, depuis les réglages d'abonnement de votre App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Compte › Supprimer mon compte.
8. Modèles de relance et pénalités
Les messages proposés et le calcul des pénalités de retard (taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de 40 € entre professionnels) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vous restez seul responsable du contenu envoyé et des sommes réclamées.
9. Données de vos clients
Pour les données de vos clients que vous saisissez (noms, e-mails, numéros, montants), vous êtes responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD) : il ne les utilise que pour faire fonctionner le service, ne les revend pas, et les supprime lorsque vous les supprimez ou supprimez votre compte. Voir la politique de confidentialité.
10. Responsabilité et disponibilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'encaissement des sommes relancées ni de délivrance de chaque message (adresse erronée, filtre anti-spam, opérateur…).
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Droit français. Avant toute action, contactez-nous à contact@kubik-apps.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Clermont-Ferrand.